Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions ст. OA 25
Section 10 : Moyens de secours et consignes
Système de sécurité incendie, système d'alarme
Un système de sécurité incendie de catégorie A, tel que défini à l'article MS 53, doit être installé dans tous les établissements.
История изменений
- En vigueur depuis le 1993-06-18